Politique de Confidentialité de la plateforme e-DEFFINUM

Dernière mise à jour : [Date]

1. Responsable du traitement

Le Groupement d'Intérêt Public "Formation Tout au Long de la Vie" (GIP FTLV) de l’académie de Besançon.
11 bis Rue Nicolas Bruand, 25000, Besançon.

Téléphone : 03 81 48 12 30

[Email du délégué à la protection des données]

2. Finalités du traitement

Les données personnelles que vous nous communiquez sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gérer votre inscription et votre accès aux IOOT (Immersive Open Online Training).
  • Vous permettre de télécharger les capsules pédagogiques.
  • Vous permettre d’accéder au téléchargement du plugin de remontée des données.
  • Produire des statistiques anonymes pour l'amélioration du service.
  • Assurer la communication relative à votre compte et aux formations.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le GIP FTLV, conformément à l'article 6.1.e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

  • Nom et prénom.
  • Adresse email.
  • Informations relatives à votre parcours de formation sur la plateforme (résultats des activités pédagogiques, consultation et réponses aux quizz, temps passé sur les activités, score obtenu, taux de complétion des activités).
  • Données de connexion et d'utilisation de la plateforme.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale d’un an à compter de votre dernière connexion à la plateforme.

Les données utilisées à des fins statistiques sont préalablement anonymisées et peuvent être conservées pour une durée indéterminée.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles au :

  • Personnel habilité du Consortium e-DEFFINUM.
  • Prestataires techniques dans le cadre de l'hébergement et de la maintenance de la plateforme.

7. Transferts de données hors UE

Aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des données inexactes.
  • Droit à l'effacement dans les limites prévues par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité de vos données.

9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : [dpo@xxxxxx]

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois suivant sa réception. Si votre demande est complexe ou si nous avons un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Nous vous informerons de cette prolongation et des raisons de ce retard.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

11. Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Nous vous informerons de toute modification substantielle via la plateforme ou par email.