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Politique de site

Tous les utilisateurs

Politique

Résumé

Ci-présent, sont stipulés :

  1. La politique de confidentialité
  2. Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
  3. La charte utilisateur
  4. Les mentions légales
  5. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

Politique complète

Politique de confidentialité

Identité et coordonnées de l’organisme et du responsable du traitement de données

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel du GIP FTLV de l’académie de Besançon (Groupement d’Intérêt Public – Formation Tout au Long de la Vie), sis au Rectorat – site Carnot, 45 avenue Carnot – 25000 Besançon, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

Le GIP FTLV de l’académie de Besançon apporte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Nous prenons toutes les précautions utiles pour garantir qu’aucun tiers non-autorisé n’ait accès à vos données.

Nous espérons que ce document décrit de façon claire et directe la manière dont nous gérons vos données personnelles.

Objectifs de la collecte

  • Mettre en œuvre une action de formation et/ou un accompagnement,
  • Permettre l’accès et l’inscription aux formations diffusées sur la plateforme
  • Évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez
  • Effectuer des travaux de recherche pour réaliser des études statistiques, après anonymisation, en particulier dans les domaines des sciences cognitives et de l'éducation ;
  • Mesurer votre satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié,

De façon accessoire, les données d’usage peuvent être utilisées :

  • Pour permettre aux académies de proposer, administrer et améliorer leurs formations ;
  • Pour suivre la fréquentation, la progression et l'achèvement d'une formation en ligne et pour analyser les statistiques sur la performance des apprenants et la façon dont ils apprennent ;
  • Pour détecter des violations de la charte utilisateur, la manière d’utiliser la plateforme ainsi que des utilisations frauduleuses ou l'étant potentiellement, maintenir et d'améliorer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme et de nos logiciels, systèmes et réseaux.
  • Vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance de la plateforme

Seules les informations strictement utiles à l’élaboration d’un projet de formation et à sa réalisation sont demandées.

Les bases légales 

Principes en matière de traitement des données personnelles En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par le GIP FTLV de l’académie de Besançon s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

  • Les traitements sont licites, loyaux et transparents
  • Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
  • Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
  • Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

Finalités de la collecte

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de la plateforme (adresse plateforme) sont traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur la plateforme sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au GIP FTLV de l’académie de Besançon, en tant que responsable du traitement à des fins pédagogiques et administratives.

Les destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont :

Les services internes des académies membres du Consortium e-DEFFINUM en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.

Les sous-traitants et/ou partenaires en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires des académies membres du Consortium e-DEFFINUM. Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.

Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment). Exemple : Entreprises, OPCO, Pôle Emploi Conseil Régional, ...).

Délai de conservation des données 

Quelle est la durée de conservation de mes données ?

Les données personnelles collectées et traitées par les académies membres du Consortium e-DEFFINUM pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles font ensuite l’objet d’un archivage avec un accès restreint jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…). Les données collectées ne sont pas destinées à des fins de prospection commerciale. Les données concernant d’éventuelles situations de handicap ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation. Elles seront ensuite supprimées.

De quelle façon la sécurité de mes données est-elle assurée ?

Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle par des personnels habilités au sein du GIP FTLV de l’académie de Besançon et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la modification, l’altération ou encore la destruction non-autorisées.

Le GIP FTLV de l’académie de Besançon ne cède en aucun cas les données qu'elle détient à des tiers non-autorisés.

Droit des personnes concernées

À tout moment pendant que nous détenons ou traitons vos données personnelles, vous, la personne concernée, avez les droits suivants :

  • Droit d'accès - vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification - vous avez le droit de corriger les données que nous détenons à votre sujet qui sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'oubli - dans certaines circonstances, vous pouvez demander que les données que nous détenons sur vous soient effacées de nos dossiers.
  • Droit à la limitation du traitement - lorsque certaines conditions s'appliquent pour avoir le droit de restreindre le traitement.
  • Droit d'opposition - vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement telle que l’utilisation d’une information personnelle

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés au sein de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et il peut être contacté :

  • Par courriel, à l’adresse suivante : dpd@ac-besancon.fr
  • Par courrier postal, à l’adresse suivante :

DPD Région académique de Bourgogne Franche-Comté

10, rue de la Convention – 25030 BESANÇON Cedex.

Pour exercer vos droits, nous   vous demanderons de justifier votre identité par la présentation d’une copie d’un titre en cours de validation.

Droits de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par les académies membres du Consortium e-DEFFINUM. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour le 02/10/2021



CGU

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les académies membres du Consortium e-DEFFINUM portées par le GIP FTLV de l’académie de Besançon (Groupement d’Intérêt Public – Formation Tout au Long de la Vie) fournit un service de création et d’hébergement de contenus pédagogiques sur sa plateforme e-learning disponible à l’adresse (adresse plateforme) (ci-après « plateforme).

Est considéré comme « Utilisateur » toute personne ayant accès à la plateforme : apprenant, formateur, autre expert pédagogique, prestataire ou partenaire. Tout accès à la plateforme est subordonné au respect de l’ensemble des termes des CGU. En accédant à la plateforme, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des CGU. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué.

 

Article 1 – Objet de la plateforme

(adresse plateforme) est une plateforme pédagogique, sur laquelle sont hébergés des supports d’enseignement et/ou des activités interactives déposés par les experts pédagogiques des académies membres du Consortium e-DEFFINUM.

La plateforme est un Learning Management System (LMS) qui permet la gestion des « ressources » et/ou des « activités » mises en ligne.

Sont nommées « ressources », les supports liés à une formation. Leurs formats peuvent varier :  document, vidéo, liens hypertextes, audio etc…

Sont nommées « activités », les actions proposées aux apprenants dans le cadre d’un apprentissage : étude de cas, évaluation par les pairs, QCM, devoirs, wiki etc…

Elle met également à disposition des fonctionnalités permettant la communication et les travaux collaboratifs.

Chaque apprenant peut avoir accès aux ressources des formations dans lesquelles il est inscrit.

Article 2 - Gestion du site, accès et navigation

https://www.e-deffinum.fr est accessible avec un identifiant et un mot de passe. Les données d’identification (login et mot de passe) pour accéder à la plateforme sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers. L’Utilisateur a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. Il s’engage à informer son responsable pédagogique en cas de vol ou de perte de ses données d’identification ou s’il a connaissance qu’un tiers utilise son compte.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d'internautes ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

L’éditeur pourra également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Article 3 - Responsabilités

3.1 - Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable à l’égard des académies membres du Consortium e-DEFFINUM et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur, par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes CGU, de la charte Utilisateurs et de la politique de confidentialité.

3.2 – Limitations de responsabilités des académies membres du Consortium e-DEFFINUM

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les académies membres du Consortium e-DEFFINUM ne saurait être tenues pour responsable pour tous dommages indirects causés au matériel de l’Utilisateur susceptibles de découler de l’utilisation de la plateforme.

Au travers de sa plateforme, elles mettent tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des outils et/ou des informations disponibles et vérifiés.

De la même manière, il ne saurait être tenu responsable d’une absence temporaire ou définitive de disponibilité de fonctionnalités, ni de la présence d’un virus sur son site. En effet, les académies membres du Consortium e-DEFFINUM sont soumises à une obligation de moyens.

Les académies membres du Consortium e-DEFFINUM ne peuvent, en outre, être tenues responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

Les académies membres du Consortium e-DEFFINUM se réservent le droit de dupliquer à des fins d’hébergement et de sauvegarde les données collectées sur la plateforme. L’Utilisateur conserve l’entière propriété des données qu’il fournit sur la plateforme.

Les académies membres du Consortium e-DEFFINUM se réservent le droit de désactiver ou de suspendre un compte en cas de suspicion légitime d’usage frauduleux ou de tentative d’usage frauduleux de la plateforme.

La responsabilité des académies membres du Consortium e-DEFFINUM ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La plateforme peut également comporter des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites qui ne sont pas édités par les académies membres du Consortium e-DEFFINUM, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence de tels liens ne vaut nullement approbation de ces sites ou de leurs contenus par le les académies membres du Consortium e-DEFFINUM, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. 

La plateforme (adresse plateforme) est accessible 24H/24 et 7 jours sur 7 sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées entre autres aux spécificités du réseau Internet.

Les académies membres du Consortium e-DEFFINUM s’engagent à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès à la plateforme. L’interruption du service n’ouvre aucun droit d’indemnisation aux « Utilisateurs ».

Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1 - Droits sur la plateforme

Tous les éléments composant la plateforme (logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, vidéos, …), à l’exclusion des contenus présents sur la plateforme, sont la propriété exclusive des académies membres du Consortium e-DEFFINUM.

Tout acte d’exploitation de l’un de ces éléments non expressément autorisés par les académies membres du Consortium e-DEFFINUM (reproduction permanente ou provisoire, extraction, réutilisation, modification, représentation, publication, diffusion, transfert…), en tout ou partie, est constitutif de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive des académies membres du Consortium e-DEFFINUM.

4.2 - Droits sur les contenus

Les contenus créés par « l’Utilisateur » restent sa propriété. A ce titre, notamment, le dépôt, la publication, la mise à disposition ou la diffusion de contenus n’emportent aucune cession de droits au profit des académies membres du Consortium e-DEFFINUM, des autres « Utilisateurs » ou des tiers. 

Régime des contenus :

Les académies membres du Consortium e-DEFFINUM encourage fortement les Utilisateurs à placer leurs contenus sous le régime d’une licence Creative Commons (CC).

Le recours à une de ces licences n’est nullement obligatoire et reste soumis au libre choix de l’Utilisateur.

Dans ce cadre :

• Lorsque l’Utilisateur ne met pas en œuvre cette faculté, il conserve l’intégralité de ses droits sous réserve des usages autorisés aux autres Utilisateurs par effet de l’acceptation des présentes CGU et des exceptions légales.

• Lorsque l’Utilisateur choisit de placer son contenu sous le régime défini par une licence CC, l’Utilisateur et le licencié sont tenus par les termes de la licence choisie.

Les académies membres du Consortium e-DEFFINUM se réservent le droit de conserver certains contenus à des fins d’archivage dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires.

4.3 - Utilisation des marques et logos

Les marques et les logos associés, présents sur la plateforme sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. L’Utilisateur ne peut en aucun cas user de ces signes ou de leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

Article 5 - Règles de bonne conduite de l’Utilisateur

Afin de bénéficier de l’accès à la plateforme, chaque formateur, apprenant ou personne en charge ou inscrite à une formation se voit attribuer un compte Utilisateur auquel il peut se connecter à l’aide d’un identifiant et un mot de passe.

Lors de l’activation de son compte Utilisateur, il peut être amené à renseigner des informations complémentaires. Il s’engage alors à fournir des informations exactes et précises correspondant à sa situation, ainsi qu’à les tenir à jour.

Le compte Utilisateur offre un droit d’accès personnel, incessible et temporaire.

Chaque Utilisateur doit s’assurer, avant chaque mise à disposition, publication ou diffusion d’un contenu sur la plateforme, qu’il dispose des autorisations nécessaires relatives aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle (dont droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, droits de dessin ou modèle) et aux droits de la personnalité (dont droit à l’image et droit à la vie privée), éventuellement attachés à ces contenus. 

Chaque « Utilisateur » s’engage notamment à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant avoir pour conséquence, notamment et sans y être limité, de : 

  • Usurper l’identité d’un tiers ; 
  • S’approprier l’identifiant et/ou le mot de passe d’un compte « Utilisateur » ;
  • Se connecter ou tenter de se connecter sans autorisation au compte « Utilisateur » d’un tiers ;
  • Permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son compte « Utilisateur » ; 
  • Accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à des tiers ; 
  • Détourner l’une des fonctionnalités de la plateforme de son usage normal ; 
  • Nuire au fonctionnement normal de la plateforme ;
  • Endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau de la plateforme.

L’Utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé à la plateforme, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur la plateforme, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par la plateforme.

Article 6 - Règles d’usage des contenus diffusés sur la plateforme

Les contenus mis à disposition, publiés ou diffusés (téléchargement, streaming…) sur la plateforme, ne peuvent être utilisés par les Utilisateurs qui n’en sont pas les auteurs, qu’à des fins pédagogiques et strictement personnelles, dans les conditions respectueuses des droits de propriété intellectuelle et notamment du droit moral des auteurs. A ce titre et de manière non limitative, l’Utilisateur s’engage à ne pas en élargir la diffusion au-delà du cercle de diffusion déterminé par l’Utilisateur qui a donné accès à la ressource ainsi qu’à ne pas porter atteinte au droit à la paternité et au droit au respect de l’auteur.

En dehors de ces utilisations, tout autre usage est interdit, sauf exception légale ou autorisation expresse contraire. Sans préjudice des sanctions civiles et pénales applicables, le non-respect de ces dispositions expose « l’Utilisateur » et toute personne responsable à la suspension et ou la résiliation de son compte sur la plateforme.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes dispositions législatives et réglementaires. En particulier, il s’engage à ne pas publier des contenus ou diffuser des messages : 

  • A caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique ou pédopornographique ; 
  • Injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers ;
  • Incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ; 
  • Incitant aux crimes ou aux délits, ou qui en font l’apologie, et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ; 
  • Portant atteinte à la dignité humaine, au secret professionnel, au secret médical.

L’Utilisateur s’engage, en outre, à respecter les droits des tiers. A ce titre, il s’abstient de : 

  • Porter atteinte aux droits de la personnalité, notamment au respect de la vie privée et de l’image des tiers ; 
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers y compris des autres « Utilisateurs » ; 
  • Collecter sans autorisation, ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres « Utilisateurs » ; 
  • Publier intentionnellement des contenus faux, erronés ou trompeurs.

Article 7 - Forces majeures

Les parties ne sauraient être responsables en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat en raison d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française et plus généralement de tous faits ou événements indépendants de la volonté des académies membres du Consortium e-DEFFINUM empêchant l’exécution normale du contrat.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où se déroulera la force majeure si cet évènement est temporaire. En cas de prolongation d’un cas de force majeure au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque partie disposera de la faculté de mettre fin au contrat par notification à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Sanctions en cas de non-respect des CGU

Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU peut se voir refuser l’accès à la plateforme.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations, les académies membres du Consortium e-DEFFINUM se réservent le droit de résilier le compte de l’Utilisateur, sans notification préalable ni contrepartie, et sans préjudice des autres recours qu'elle serait en droit d'exercer.

 

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU, la charte Utilisateurs, et la politique de confidentialité sont régies par la loi française.

L’Utilisateur de la plateforme accepte que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes CGU, à la charte Utilisateurs, à la politique de confidentialité et/ou grief lié au fonctionnement de la plateforme soit réglé devant une juridiction dans les ressorts desquels se trouve le GIP FTLV de l’académie de Besançon (Groupement d’Intérêt Public – Formation Tout au Long de la Vie), porteur du Consortium e-DEFFINUM, et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Dernière mise à jour le 19/09/2021

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Charte utilisateurs

 

(adresse plateforme) est le service de formation en ligne des académies membres du Consortium e-DEFFINUM. Ce service est administré fonctionnellement et techniquement par les académies membres du Consortium National e-DEFFINUM.

Nous vous invitons à consulter les règles d'usages exposées ci-dessous. En utilisant cette plateforme de formation en ligne, vous déclarez accepter l'ensemble des règles d'utilisation. Les droits que les académies membres du Consortium National e-DEFFINUM pourrait détenir ne se trouvent toutefois pas limités par ces dispositions.

Ce qu'il faut retenir :

Vous acceptez d’être responsable des contenus échangés au travers de vos espaces, et vous vous engagez à respecter le droit d’auteur et la vie privée des participants impliqués.

Vous êtes informé(e) que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur la plateforme. Les gestionnaires s’engagent à les utiliser pour faire des statistiques pédagogiques et globales d’utilisation de la plateforme.

Vous vous engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre tout en œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion.

La plateforme est elle-même soumise aux règles de bonne utilisation des moyens informatiques, à ce titre elle se doit de respecter les règles déontologiques et la loi.

 

Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout Utilisateur de la plateforme (adresse plateforme). Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent se servir de cette plateforme.

Par Utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux formation, ressources et informations de la plateforme https://moodle.e-greta.fr, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son activité.

Les règles et obligations énoncées ci-dessous s’appliquent à tout Utilisateur de la plateforme de e-learning. Le non-respect des règles engage la responsabilité personnelle de l’Utilisateur.

La plateforme est elle-même soumise aux règles de bonne utilisation des moyens informatiques, à ce titre elle se doit de respecter les règles déontologiques et la loi.

 

Recommandations aux Utilisateurs

La sécurité est l’affaire de tous, chaque Utilisateur de la plateforme de e-learning doit y contribuer en mettant en œuvre quelques précautions simples :

  • Choisissez un mot de passe sûr et gardé secret
  • Ne donnez jamais votre mot de passe à un tiers
  • Changez régulièrement de mot de passe
  • Ne quittez pas votre poste de travail en laissant une session en cours
  •  Ne prêtez pas votre compte
  • Suivez les recommandations fournies par les administrateurs de la plateforme de formation.

Vous êtes responsable de la gestion et de la conservation de vos identifiants et mot de passe, et demeurez seul responsable de leur utilisation.

Les académies membres du Consortium National e-DEFFINUM ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de vos identifiant et mot de passe.

Vous informerez sans délai les académies membres du Consortium National e-DEFFINUM de toute utilisation frauduleuse dont vous auriez connaissance.

Les administrateurs académiques sont, au premier degré les gestionnaires de comptes permettant le bon fonctionnement de la plateforme de formation. Tout administrateur académique de la plateforme est tenu de faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

Vous pouvez demander l’aide des administrateurs académiques pour faire respecter vos droits.

Les Utilisateurs ne respectant pas les règles et obligations définies dans les Conditions Générales d’Utilisation et ceux qui ne signalent pas les tentatives de violation de leur compte sont passibles de sanctions. Ils peuvent être déconnectés par les administrateurs académiques qui peuvent surveiller en détail les sessions de travail d’un Utilisateur s’il existe un soupçon de non-respect des conditions d’utilisation. Ils peuvent faire l’objet de poursuites pénales engagées à la demande des académies membres du Consortium National e-DEFFINUM.

Sauf indication contraire de votre responsable pédagogique, vous êtes encouragés à :

  • Participer à l’ensemble des activités d’une formation : lecture des vidéos, exercices, devoirs et travaux pratiques ;
  • Échanger avec les autres apprenants des concepts généraux et des ressources de chaque formation en utilisant les outils collaboratifs mis à disposition ;
  • Proposer des idées et éventuellement proposer les documents que vous pourrez élaborer, aux autres apprenants à des fins de commentaires ;
  • Vous assurer que votre nom d’Utilisateur reflète votre vrai nom

Engagements des Utilisateurs

En complément des règles de conduite précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, et à la Politique de Confidentialité, vous vous engagez à :

  • Rédiger vos contributions dans une orthographe et un format lisible par tous, c’est-à-dire sans abréviation. Le langage SMS est à proscrire ;
  • Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
  • Ne pas tricher pour améliorer vos résultats

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Mentions légales

 

Objectif 

https://moodle.e-greta.fr est une plateforme pédagogique, sur laquelle sont hébergés des supports d’enseignement et/ou des activités interactives déposés par les experts pédagogiques des académies membres du Consortium e-DEFFINUM.

La plateforme est un Learning Management System (LMS) qui permet la gestion des « ressources » et/ou des « activités » mises en ligne.

Sont nommées « ressources », les supports liés à une formation. Leurs formats peuvent varier :  document, vidéo, liens hypertextes, audio etc…

Sont nommées « activités », les actions proposées aux apprenants dans le cadre d’un apprentissage : étude de cas, évaluation par les pairs, QCM, devoirs, wiki etc…

Elle met également à disposition des fonctionnalités permettant la communication et les travaux collaboratifs.

Chaque apprenant peut avoir accès aux ressources des formations dans lesquelles il est inscrit.

 

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • La présente plateforme est éditée par les académies membres du Consortium e-DEFFINUM porté par le GIP FTLV de l’académie de Besançon (Groupement d’Intérêt Public – Formation Tout au Long de la Vie), dont le siège est situé :

Rectorat – site Carnot, 45 avenue Carnot – 25000 Besançon – France
Tél. : 03 81 65 74 66
Numéro Siret : 182 500 231 000 10

  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

GIP FTLV de l’académie de Besançon
Site Carnot, 45 avenue Carnot
25000 Besançon

 

Droit d’auteur 

Tous les éléments composant la plateforme (logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, vidéos, …), à l’exclusion des contenus présents sur la plateforme, sont la propriété exclusive des académies membres du Consortium e-DEFFINUM.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la présente en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet sont proposés uniquement pour vous apporter l'information la plus complète.

Ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité des académies membres du Consortium e-DEFFINUM.

 

Limitation de responsabilité

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les académies membres du Consortium e-DEFFINUM ne saurait être tenues pour responsables pour tous dommages indirects causés au matériel de l’Utilisateur susceptibles de découler de l’utilisation de la plateforme.

Au travers de sa plateforme, elles mettent tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des outils et/ou des informations disponibles et vérifiés.

De la même manière, elles ne sauraient être tenues responsables d’une absence temporaire ou définitive de disponibilité de fonctionnalités. En effet, les académies membres du Consortium e-DEFFINUM sont soumises à une obligation de moyens.

Les académies membres du Consortium e-DEFFINUM ne peuvent, en outre, être tenues responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

Les académies membres du Consortium e-DEFFINUM se réservent le droit de dupliquer à des fins d’hébergement et de sauvegarde les données collectées sur la plateforme. L’Utilisateur conserve l’entière propriété des données qu’il fournit sur la plateforme.

Les académies membres du Consortium e-DEFFINUM se réservent le droit de désactiver ou de suspendre un compte en cas de suspicion légitime d’usage frauduleux ou de tentative d’usage frauduleux de la plateforme.

La responsabilité des académies membres du Consortium e-DEFFINUM ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Informatique et Liberté

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de la plateforme (adresse plateforme)  sont traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur la plateforme sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au GIP FTLV, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion pédagogique et administrative.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes comme stipulé dans l’article 21, section 4 du Règlement Européen de la Protection des Données.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du GIP FTLV par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Région académique Bourgogne-Franche-Comté

Académie de Besançon

10 rue de la Convention

25030 Besançon Cedex.

 

Directeur de la publication 

Les académies membres du Consortium e-DEFFINUM portées par le GIP FTLV de l’académie de Besançon (Groupement d’Intérêt Public – Formation Tout au Long de la Vie).

 

Hébergement de la plateforme 

EDUNAO

36, rue de l’Arcade

75008 Paris

Dernière mise à jour le 19/09/2021

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RGPD

Présentation

RGPD signifie Règlement Général sur la Protection des Données et constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel pour tous les individus au sein de l'Union Européenne. Le règlement (Règlement (UE) 2016/679)2 est entré en vigueur le 25 mai 2018 et remplace la directive sur la protection des données (officiellement la directive 95/46/CE) existant depuis 1995.

Le GIP FTLV de l’académie de Besançon apporte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Vie privée et données à caractère personnel

Au sein des académies membres du Consortium e-DEFFINUM représentées par le GIP FTLV de l’académie de Besançon, nous respectons votre vie privée.

Afin que vous puissiez accéder à nos services, le GIP FTLV de l’académie de Besançon devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant sur les principes fondamentaux suivants :

  • Les traitements sont licites, loyaux et transparents
  • Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
  • Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement

Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Mineurs

L'accès à la plateforme (adresse plateforme) est autorisé aux mineurs inscrits en formation continue ou en contrat d’apprentissage.

Que recueillons-nous ?

Les informations du profil de base que vous nous communiquez lors de la création de votre compte y compris votre nom complet et votre adresse e-e-mail.

Lorsque vous utilisez ce site, les informations concernant les apprenants, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.

Ces données sont notamment :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-e-mail
  • Le type de formation suivie
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Les académies membres du Consortium e-DEFFINUM ne collectent aucune donnée sensible vous concernant.

Sont considérées comme des données sensibles :

  • L’origine raciale ou ethnique,
  • Les opinions politiques,
  • Les croyances religieuses ou philosophiques,
  • L’adhésion à un syndicat,
  • Les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées aux académies membres du Consortium e-DEFFINUM, elles seront supprimées.

Comment cette information est-elle utilisée ?

Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder à vos formations sur https://moodle.e-greta.fr. Les statistiques sur l'utilisation que vous faites du site sont également utilisées pour l'améliorer tout autant que les services fournis par le site https://moodle.e-greta.fr.

Les objectifs de cette collecte d’information sont les suivants :

  • Mettre en œuvre une action de formation et/ou un accompagnement,
  • Permettre l’accès et l’inscription aux formations diffusées sur la plateforme,
  • Évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez,
  • Effectuer des travaux de recherche pour réaliser des études statistiques, après anonymisation, en particulier dans les domaines des sciences cognitives et de l'éducation,
  • Mesurer votre satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié.

De façon accessoire, les données d’usage peuvent être utilisées :

  • Pour permettre aux académies de proposer, administrer et améliorer leurs formations,
  • Pour suivre la fréquentation, la progression et l'achèvement d'une formation en ligne et pour analyser les statistiques sur la performance des apprenants et la façon dont ils apprennent,
  • Pour détecter des violations de la charte utilisateur, la manière d’utiliser la plateforme ainsi que des utilisations frauduleuses ou l'étant potentiellement, maintenir et d'améliorer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme et de nos logiciels, systèmes et réseaux,
  • Vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance de la plateforme.

Seules les informations strictement utiles à l’élaboration d’un projet de formation et à sa réalisation sont demandées.

Pendant cette période, les académies membres du Consortium e-DEFFINUM met en œuvre tous moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Les académies membres du Consortium e-DEFFINUM s'engagent à ne pas céder ni donner accès à des tiers, les données sans le consentement préalable des intéressés, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Quels sont mes droits ?

À tout moment pendant que nous détenons ou traitons vos données personnelles, vous, la personne concernée, avez les droits suivants :

  • Droit d'accès - vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification - vous avez le droit de corriger les données que nous détenons à votre sujet qui sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'oubli - dans certaines circonstances, vous pouvez demander que les données que nous détenons sur vous soient effacées de nos dossiers.
  • Droit à la limitation du traitement - lorsque certaines conditions s'appliquent pour avoir le droit de restreindre le traitement.
  • Droit d'opposition - vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement telle que l’utilisation d’une information personnelle

Vous avez également la possibilité de définir vos directives après la mort sur le sort de vos données (dites « directives post-mortem »), dans les conditions légales.

Concernant l’actualisation des données personnelles, nous vous invitons à signaler toute modification de vos informations, principalement votre adresse postale ou de courriel, pour nous permettre une bonne exécution de vos demandes.

À qui puis-je m'adresser ?

Il est mutualisé au sein de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et il peut être contacté :

  • Par courriel, à l’adresse suivante : xxxx
  • Par courrier postal, à l’adresse suivante :

DPD Région académique de Bourgogne Franche-Comté

10, rue de la Convention – 25030 BESANÇON Cedex.

Pour exercer vos droits, nous   vous demanderons de justifier votre identité par la présentation d’une copie d’un titre en cours de validation.

Avec qui mes informations sont-elles partagées ?

Les destinataires de vos données personnelles sont :

Les services internes des académies membres du Consortium e-DEFFINUM en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.

Les sous-traitants et/ou partenaires en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires des académies membres du Consortium e-DEFFINUM. Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.

Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment. Exemple : Entreprises, OPCO, Pôle Emploi Conseil Régional, ...).

Quelle est la durée de conservation de mes données ?

Les données personnelles collectées et traitées par les académies membres du Consortium e-DEFFINUM pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles font ensuite l’objet d’un archivage avec un accès restreint jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État…). Les données collectées ne sont pas destinées à des fins de prospection commerciale. Les données concernant d’éventuelles situations de handicap ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation. Elles seront ensuite supprimées.

De quelle façon la sécurité de mes données est-elle assurée ?

Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle par des personnels habilités au sein du GIP FTLV de l’académie de Besançon et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la modification, l’altération ou encore la destruction non-autorisées.

Le GIP FTLV de l’académie de Besançon ne cède en aucun cas les données qu'elle détient à des tiers non-autorisés.

Comment puis-je retirer mon consentement donné au GIP FTLV de stocker et traiter mes données à caractère personnel ?

Si vous avez précédemment donner votre accord à autoriser le GIP FTLV de stocker et traiter vos données à caractère personnel conformément avec la politique de confidentialité, et que vous vouliez le retirer, tous vos droits peuvent être exercés à l’adresse e-mail suivante XXXX  ou via une demande par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à Région académique Bourgogne-Franche-Comté - Académie de Besançon - 10 rue de la Convention -25030 Besançon Cedex.

Dès lors, vous n'aurez plus la possibilité d’accéder aux services fournis par  (adresse plateforme).

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ou supprimées ?

Vous pouvez corriger les informations de base de votre profil en vous connectant à (adresse plateforme) et en modifiant votre propre profil. Si vous avez des questions, ou que vous souhaitez que d'autres données soient corrigées ou effacées, vous pouvez nous contacter :

  • Par courriel, à l’adresse suivante : xxxxx
  • Par courrier postal, à l’adresse suivante :

DPD Région académique de Bourgogne Franche-Comté

10, rue de la Convention – 25030 BESANÇON Cedex.

Pour exercer vos droits, nous   vous demanderons de justifier votre identité par la présentation d’une copie d’un titre en cours de validation.

Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec ce Règlement et à la politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :

  • Par courriel, à l’adresse suivante : dpd@ac-besancon.fr
  • Par courrier postal, à l’adresse suivante :

DPD Région académique de Bourgogne Franche-Comté

10, rue de la Convention – 25030 BESANÇON Cedex.

Pour exercer vos droits, nous   vous demanderons de justifier votre identité par la présentation d’une copie d’un titre en cours de validation.

Que faire si je ne suis pas satisfait de nos échanges ?

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel. Pour en savoir, consultez le site de la Cnil http://www.cnil.fr.

Dernière mise à jour le 02/10/2021

Accessibilité : non-conforme

 

Modifié le: lundi 3 novembre 2025, 10:29